Médias et Divertissement
Eiger représente ses clients dans les secteurs de l’art, des médias et des jeux, afin de les accompagner face au foisonnement de problématiques juridique pouvant exister dans ce milieu. Nous assistons des collectionneurs privés et institutionnels, ainsi que des entreprises spécialisées dans les jeux, le divertissements et les médias, notamment dans leurs problèmes de propriété intellectuelle et plus particulièrement de droit d’auteur. Nos missions ont en parallèle trait aux litiges portant sur l’authenticité d’œuvre et l’organisation d’évènements publics et privés.
Les transactions couvertes par le droit de l’art se matérialisent par une large gamme d’opérations juridiques ; de la rédaction de contrats au conseil de clients dans la phase d’enchères, des simples ventes / achats d’oeuvres d’art aux plus importantes transactions internationales au cours d’expositions ou d’événements internationaux. L’une de nos principales tâche a ainsi été d’offrir à un célèbre commissaire d’exposition allemand un éventail complet de services, incluant notamment l’obtention de permis d’importation et de licences auprès d’agences gouvernementales, la conclusion de contrats de location de salles d’exposition, l’obtention du statut d’entreprise étrangère et des permis de travail pour le personnel étranger, ainsi que le traitement des questions fiscales. Les problématiques soulevées au cours de ce mandat, de part et d’autre du détroit de Taïwan, ont nécessité nombre de négociations avec des musées financés par des fonds publics. Enfin, Eiger a aussi été amené à représenter des musées internationaux de renom, dans des affaires de Droit commercial ou de résolution des litiges.
Le travail d’Eiger concernant les Médias et Divertissement recouvre une multitude de services mis à disposition des éditeurs, studios cinématographiques, producteurs de jeux vidéos, radiodiffuseurs, fournisseurs de contenu en ligne, agences de publicité, reporters, auteurs, agents, individus autres acteurs de l’industrie de l’art. Des projets significatifs ont notamment consisté à coordonner, à un niveau régional, les droits de propriété intellectuelle d’un grand studio de production et traiter des questions commerciales dérivant des ventes de CD et DVD de dessins animés de renommé mondiale. Eiger a par ailleurs été impliqué dans le conseil d’une agence de publicité internationale pour répondre à une large gamme de problématiques liées à ses créations, mais aussi la gestion d’allégations de diffamation et de violations de droits de propriété intellectuelle contre l’utilisateur d’un réseau social. Plusieurs litiges ont concerné le contentieux des droits d’auteur devant les tribunaux de la République Populaire de Chine, en particulier pour des cas de plagiat et plus généralement pour des affaires relatives à la publication, sujet qui s’avère évidement très sensible en Chine. Eiger a notamment travaillé à la reconnaissance, par les tribunaux chinois, des droits d’une célébrité chinoise découlant de la publication d’une biographie non-autorisée.
En outre, Eiger travaille régulièrement pour des entreprises internationales de jeux vidéo afin de leur offrir les réponses juridiques et commerciales précises et adaptées aux spécificités de ce milieu.
Eiger est également expérimenté dans le domaine du droit des sports dans la région de la Grande Chine. Les ligues et entreprises de sport étrangères font confiance à notre équipe pour les assister dans le traitement des problématiques juridiques particulières à cette région. Ceci inclut le traitement des questions relatives à la propriété intellectuelle et présence sur internet, aux contrats, à la protection des marques, à l’emploi transfrontalier et séjours temporaires, au sponsoring, aussi bien qu’à la protection et privatisation des données ou la fiscalité internationale. Notre cabinet d’avocats a, par le passé, assisté plusieurs grandes entreprises de sport avec leurs marques, ainsi que des équipes sportives connues mondialement pour la résolution de problématiques commerciales essentielles.
Concernant l’Industrie du jeu, notre offre d’assistance juridique comprend notamment :
- Conseils relatifs aux offres de licence de tombola
- Recommandations et analyses de risques des opérations de jeux en ligne dits “offshore”
- Analyse de risques des publicités locales pour les opérations offshore (à la fois retail et online)
- Recommandations et analyses de risques pour les jeux non-traditionnels et modèles de loterie locaux et “offshore”
- Recommandations relatives à l’exécution des dettes de jeu en Chine
- Conseils et assistance pour les projets de développement de complexes touristiques (Integrated Resort Development projects)
- Questions relatives au droit immobilier et aux droits de propriété intellectuelle concernant les casinos et les établissements de jeux.
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